Statuts

N° d’entreprise :	0708982304
Dénomination :	(en entier) :	FONDATION YVES HALLEZ
	(en abrégé) :
Forme juridique :		Fondation d’utilité publique
Siège : (adresse complète)		Rue de la Clef d’Hollande 13 7783 Bizet
Objet(s) de l’acte :		Constitution

Extrait d’un acte reçu par Maître Anthony Leleu, notaire associé à la résidence de COMINES, en date du 03/04/2018, enregistré à Tournai le 11/04/2018 :
Ont comparu

Madame DESPEGHEL Lydia
Monsieur HALLEZ Frédéric
Monsieur HALLEZ Régis
Madame HALLEZ Cécile

I. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent de constater par acte authentique la création par eux d’une fondation d’ utilité publique régie par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai deux mille deux relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

La fondation est créée sous la dénomination « FONDATION YVES HALLEZ », au capital de mille euros (€ 1.000,00) et elle aura son siège à 7783 Le Bizet, rue de la Clef d’Hollande 13.

APPORTS.

Le patrimoine initial de cette fondation d’utilité publique est fixé à mille euros (€ 1.000,00), qui sera libéré par Monsieur Frédéric HALLEZ, fondateur précitée.

Les fondateurs déclarent que ce patrimoine est en principe suffisant pour permettre à la fondation de commencer les activités prévues pour la réalisation de son objet.

Monsieur Frédéric HALLEZ s’engage dès lors à transmettre cette somme à la fondation, après acquisition de la personnalité juridique et à la première demande de la fondation, par transfert sur le compte bancaire qui sera ouvert par la fondation.

Cet apport est consenti et abandonné sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui renoncent expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la fondation. Les fondateurs supporteront les frais de constitution et de publication.

II. Les fondateurs arrêtent les statuts de la fondation comme suit:

Article 1er – Dénomination

La fondation est une fondation d’utilité publique, créée sous la dénomination “Fondation YVES HALLEZ”.

Article 2 – Siège

Le siège de la fondation est établi à 7783 Le Bizet, rue de la Clef d’Hollande 13.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique par décision du conseil d’administration qui doit être publiée conformément à la loi.

Article 3 – Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires relatives à la dissolution.

Article 4 – But

Les buts de la fondation sont les suivants :
– concourir au développement de la recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre le cancer et le soutien aux familles de malades.
Elle peut notamment aider financièrement ou autrement des chercheurs, attribuer des prix récompensant ceux dont les travaux ont fait progresser cette recherche et d’une manière générale, de favoriser la transmission de savoir.
Elle peut soutenir ou développer toute activité visant à soutenir des familles de Comines-Warneton dont un membre est touché par le cancer.
– lutter contre la pauvreté à Comines-Warneton en développant ou soutenant notamment toute initiative locale concourant à cette cause.
La Fondation met en œuvre tous les moyens licites, eu égard notamment aux prescriptions du Code civil et de la législation fiscale en matière de libéralités, qui paraîtront les plus conformes à son caractère d’établissement d’utilité publique et les plus appropriés à la réalisation de son objet désintéressé.
Elle peut acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, recevoir toutes libéralités sous formes notamment de dons et legs, de subsides ou de versements manuels, en assurer la gestion et redistribuer des libéralités ou leurs fruits et produits disponibles et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association est sans appartenance politique, philosophique ou religieuse.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5 – Activités servant le but de la fondation

Pour réaliser son but , la fondation développe, sans but de lucre, toutes les activités et tous les moyens appropriés qui peuvent le servir, notamment sur le plan financier et organisationnel. Elle peut recevoir tous dons et legs.

Article 6 – Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la fondation comprend au minimum trois membres. Le premier conseil est composé de quatre membres, étant les fondateurs précités.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, comme dit à l’article 14 des statuts.

Article 7 – Personnes éligibles à la fonction d’administrateur

Toute personne physique ou morale, fondateur ou non, du choix du conseil d’administration, peut exercer le mandat d’administrateur.

Article 8 – Nomination des administrateurs

Le conseil d’administration nomme et révoque les administrateurs en conformité avec les statuts et les règles du Code civil en matière de mandat, et en conformité avec les dispositions qui suivent. Les administrateurs sont nommés à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Au moins la moitié des administrateurs existants doit être présente ou représentée au vote.

Article 9 – Gratuité du mandat d’administrateur

Les administrateurs exercent leur mandat à titre bénévole et ne perçoivent aucune rétribution quelconque de la fondation. Toutefois, le conseil d’administration peut décider de défrayer les administrateurs qui effectuent des dépenses personnelles au profit exclusif de la fondation, tels que des frais de déplacement ou des achats de fournitures de bureau, par exemple.

Article 10 – Fin du mandat d’administrateur Le mandat d’administrateur prend fin :

lors du décès de l’administrateur ;
en cas de démission volontaire de l’administrateur ;
en cas de révocation décidée par le conseil d’administration.

Article 11 – Démission du mandat d’administrateur

Tout administrateur a le droit de démissionner quand bon lui semble, sans avoir à fournir de justification, mais en communiquant sa décision de démission par lettre recommandée au conseil d’ administration. Si, du fait de la démission, le nombre d’administrateurs en fonction devient inférieur à trois, l’administrateur démissionnaire a l’obligation de poursuivre son mandat jusqu’à ce que le conseil ait pu pourvoir à son remplacement.

Article 12 – Révocation d’un administrateur

Le conseil d’administration peut révoquer à tout moment un administrateur ; les administrateurs qui souhaitent procéder à la révocation doivent convoquer un conseil d’administration en portant la révocation à l’ordre du jour ; l’administrateur dont la révocation est envisagée est entendu et les motifs qui sont à la base de la proposition de révocation lui sont communiqués s’il en fait la demande; les autres administrateurs délibèrent ensuite hors la présence de l’administrateur concerné, et peuvent décider à la majorité absolue de procéder à la révocation du mandat de l’ administrateur concerné. Cette décision est communiquée par lettre recommandée ou remise contre accusé de réception à l’administrateur concerné.
Au moins la moitié des administrateurs existants doit être présente ou représentée au vote. L’administrateur concerné ne prendra pas part au vote.

Article 13 – Remplacement d’administrateurs

En cas de démission, de décès ou de révocation d’un administrateur, les administrateurs restants doivent désigner un nouvel administrateur; le remplacement n’est pas indispensable aussi longtemps que le conseil compte trois membres.

Article 14 – Répartition des tâches du conseil d’administration

Le conseil d’administration peut s’il l’estime nécessaire créer en son sein une ou plusieurs fonctions, à savoir celle de président, de vice-président, qui fait fonction de président en l’absence de ce dernier, de secrétaire et de trésorier. A l’exception de la fonction de président, les fonctions peuvent être cumulées. Cette répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Article 15 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire (mais au moins une fois l’an pour approuver les comptes) sur demande d’un ou de plusieurs administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions, en les définissant dans un règlement d’ordre intérieur.

Article 16 – Administrateurs empêchés et procurations de vote

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière donner par écrit procuration à un autre administrateur afin de se faire représenter à une réunion du conseil d’administration. Un administrateur ne peut toutefois détenir qu’une seule procuration.

Article 17 – Quorum de présences et de majorité

Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs en exercice sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus d’une procuration.
Toutefois, si la majorité n’est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion est convoquée et le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Sauf disposition contraire des statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation. Le conseil d’administration exerce ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Article 19 – Réunions virtuelles du conseil d’administration

Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence, vidéoconférence et par voie de courrier électronique. Dans ce cas, les décisions du conseil sont prises par écrit conformément aux dispositions suivantes.

Article 20 – Décisions prises par écrit

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la fondation, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document par le dernier administrateur.

Article 21 – Personnes non-administrateurs participant au conseil

Lors de ses réunions, le conseil d’administration peut se faire assister par des personnes choisies pour leurs compétences particulières. Ces personnes n’ont pas voix délibérative pour les décisions relevant de la compétence du conseil. La mention de leurs interventions techniques ou professionnelles est actée dans le procès-verbal de la réunion.

Article 22 – Procès-verbaux du conseil d’administration

Les décisions du conseil d’administration sont transcrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés.
Les procès-verbaux du conseil sont consignés sur des feuilles volantes comportant un texte manuscrit ou établi par traitement de texte. Les procurations y sont annexées.
Les procès-verbaux peuvent être conservés sous forme de documents électroniques établis par scannage reproduisant les signatures des administrateurs. Ils doivent pouvoir être consultés en tout temps par les administrateurs.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par au moins deux administrateurs.

Article 23 – Conflits d’intérêts

Lorsqu’un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale à l’intérêt de la fondation à l’ occasion d’une décision relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Dans le procès-verbal de la réunion, le conseil d’administration prend acte de la déclaration de l’administrateur et de la définition précise de l’opposition d’intérêts.
Cet administrateur ne participe ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette opération.

Article 24 – Pouvoir de représentation

Le conseil d’administration représente la fondation à l’égard des tiers, tant en matière judiciaire qu’ extra-judiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires dépassant la gestion journalière, l’association est représentée, tant à l’égard des tiers qu’en justice, soit par l’administrateur-délégué, soit par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants généraux.
Hormis par la publicité légale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l’existence de leur délégation.
Le conseil peut en outre déléguer un de ses membres pour une opération ou un acte spécifique ; l’ extrait de la délégation signé par deux administrateurs suffit à justifier du pouvoir de représentation de l’administrateur concerné.
Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent aux personnes chargées de la représentation générale de la fondation.

Article 25 – Mandats spéciaux

Le conseil d’administration peut désigner des mandataires spéciaux chargés de représenter la fondation pour les besoins particuliers d’une ou de plusieurs opérations déterminées.
Les mandataires spéciaux engagent la fondation dans les limites de leur procuration. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 26 – Comité de direction

Le conseil d’administration peut instituer un comité de direction destiné à le seconder dans l’ exécution de sa mission de gestion de la fondation. Il choisit librement les personnes pouvant faire partie du comité de direction, en fonction de leur compétence professionnelle. Un administrateur au moins préside le comité de direction.
Les propositions du comité de direction sont communiquées par écrit au conseil d’administration qui statue sur leur opportunité.
En tant qu’organe consultatif, le comité de direction ne détient aucun pouvoir de gestion, ni de représentation de la fondation.

Article 27 – Personne déléguée à la gestion journalière

La gestion journalière de la fondation comprend les actes de gestion courante dont le conseil d’ administration peut confier l’exécution à un administrateur-délégué, sans faire cependant abandon de sa compétence générale en matière de gestion.
Dans ce cas, l’administrateur-délégué convoque et préside les réunions du conseil d’administration, il établit les procès-verbaux de réunion et veille à leur archivage.

Les règles du Code civil en matière de mandat s’appliquent à la personne déléguée à la gestion journalière.

Article 28 – Représentation de la fondation pour la gestion journalière

Tant à l’égard des tiers qu’en justice, le délégué à la gestion journalière assure la représentation de la fondation pour les besoins de cette gestion. La publication de sa nomination mentionne qu’il peut agir seul.

Article 29 – Exercice social

L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article 30 – Comptes annuels et budget

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Le conseil d’administration établit également un rapport annuel de gestion.

Article 31 – Comptabilité de la fondation

La comptabilité de la fondation est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites fondations autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.

Article 32 – Contrôle de la fondation

Aussi longtemps que la fondation ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un commissaire membre de l’Institut des réviseurs d’entreprises, les administrateurs assurent eux-mêmes ce contrôle.

Article 33 – Conditions de la modification des statuts

Les statuts de la fondation ne peuvent être modifiés que par la loi, ou par décision des administrateurs, prise à la majorité absolue.

Article 34 – Constatation de la modification par acte authentique

Les modifications des statuts doivent être constatées par acte authentique lorsqu’elles se rapportent :

au but social ;
au mode de nomination, à la révocation, à la cessation de fonction des administrateurs, des délégués à la gestion journalière, des représentants ou du commissaire ;
à la destination du patrimoine en cas de liquidation ;
aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
au mode de règlement des conflits d’intérêt.

Article 35 – Dissolution judiciaire

Le tribunal compétent peut prononcer, à la requête d’un fondateur, d’un ou de plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la fondation vient à perdre l’essentiel de son fondement.

Article 36 – Liquidation

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux présents statuts.

Dans tous les cas de dissolution et/ou de liquidation, l’actif net de la liquidation de la fondation sera transféré à l’ASBL LES AMIS DE L’INSTITUT BORDET, à Bruxelles, RPM 0408.695.444 ou à son ayant-droit éventuel à titre universel ; si l’ASBL LES AMIS DE L’INSTITUT BORDET a été dissoute ou liquidée, le patrimoine de la FONDATION YVES HALLEZ sera transféré à une association qui poursuit un but désintéressé similaire au but statutaire de l’ASBL LES AMIS DE L’INSTITUT BORDET au moment de sa dissolution ou liquidation.

Article 37 – Election de domicile

Tout administrateur, tout mandataire et tout liquidateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifiées.

Article 38 – Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la fondation, les administrateurs, le commissaire et le liquidateur relatif aux affaires de la fondation et à l’exécution de ses statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que les parties y renoncent expressément au profit d’une procédure de médiation conforme aux dispositions du Code judiciaire en matière de médiation.

Article 39 – Disposition résiduaire

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
Sans préjudice du bénéfice d’une éventuelle période transitoire légale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l’objet d’une modification statutaire lors du conseil d’administration qui suit l’entrée en vigueur du changement de la loi.
La nullité éventuelle d’une disposition des statuts n’emporte pas la nullité de leur ensemble.

I. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS – PREMIER EXERCICE SOCIAL – DISPOSITIONS TRANSITOIRES – PROCURATIONS.

Les fondateurs prennent ensuite, par délibération distincte et à l’unanimité les décisions suivantes, qui prendront effet dès l’acquisition par la fondation de la personnalité morale :

a) Premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31/12/2019

b) Nombre d’administrateurs – désignation des administrateurs
Le nombre d’administrateurs à désigner actuellement est fixé à quatre, sans préjudice à la faculté pour le conseil d’augmenter le nombre d’administrateurs, dans les limites fixées par la loi et les présents statuts.

Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à démission ou révocation éventuelle:

Madame DESPEGHEL Lydia
Monsieur HALLEZ Frédéric
Monsieur HALLEZ Régis
Madame HALLEZ Cécile

Ici présents et qui acceptent.

Réunion du conseil d’administration.
Les administrateurs précités se réunissent immédiatement en conseil. Ils désignent à l’unanimité en qualité :
– De Président et d’administrateur-délégué, chargé en cette qualité de la gestion journalière de la Fondation, Monsieur Frédéric HALLEZ, précité, qui accepte.
– De Vice-Président, Madame Lydia DESPEGHEL, qui accepte.
– De Trésorier, Monsieur Régis HALLEZ, qui accepte.
– De Secrétaire, Madame Cécile HALLEZ, qui accepte.

Délégation de pouvoirs spéciaux
Le conseil d’administration mandate Monsieur Frédéric HALLEZ, précité, à l’effet d’accomplir les formalités de toute nature pouvant encore être nécessaires pour finaliser la création de la fondation.

RECONNAISSANCE DE LA FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE – PERSONNALITE JURIDIQUE
La fondation d’utilité publique FONDATION YVES HALLEZ a obtenu la personnalité juridique par arrêté royal du 9 septembre 2018.

Pièces déposées conjointement :
expédition de l’acte constitutif – expédition de l’arrêté royal du 09/09/2018 accordant la personnalité juridique à la FONDATION YVES HALLEZ.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Anthony Leleu, Notaire