{"id":50,"date":"2018-12-23T23:49:14","date_gmt":"2018-12-23T22:49:14","guid":{"rendered":"http:\/\/fondationyveshallez.be\/?page_id=50"},"modified":"2020-11-15T11:43:18","modified_gmt":"2020-11-15T10:43:18","slug":"statut","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/organisation\/statut\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n\n\n\n\n
N\u00b0 d’entreprise :<\/span><\/strong><\/span><\/td>\n0708982304<\/strong><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9nomination :<\/strong><\/span><\/td>\n(en entier) :<\/span><\/td>\nFONDATION YVES HALLEZ<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n(en abr\u00e9g\u00e9) :<\/span><\/td>\n<\/td>\n<\/tr>\n
Forme juridique :<\/span><\/td>\n<\/td>\nFondation d’utilit\u00e9 publique<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Si\u00e8ge :<\/span>
\n(adresse compl\u00e8te)<\/span><\/td>\n		<\/td>\nRue de la Clef d’Hollande 13 <\/span>
\n7783 Bizet<\/span><\/td>\n<\/tr>\n
Objet(s) de l’acte :<\/span><\/strong><\/span><\/td>\n<\/td>\nConstitution<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

 <\/p>\n

Extrait d\u2019un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre Anthony Leleu, notaire associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence de COMINES, en date du 03\/04\/2018, enregistr\u00e9 \u00e0 Tournai le 11\/04\/2018 :<\/span>
\nOnt comparu<\/span><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Madame DESPEGHEL Lydia<\/span><\/li>\n
  2. Monsieur HALLEZ Fr\u00e9d\u00e9ric<\/span><\/li>\n
  3. Monsieur HALLEZ R\u00e9gis<\/span><\/li>\n
  4. Madame HALLEZ C\u00e9cile<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    I. CONSTITUTION.<\/span><\/h2>\n

    Les comparants requi\u00e8rent de constater par acte authentique la cr\u00e9ation par eux d\u2019une fondation d\u2019 utilit\u00e9 publique r\u00e9gie par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, telle que modifi\u00e9e notamment par la loi du deux mai deux mille deux relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.<\/span><\/p>\n

    La fondation est cr\u00e9\u00e9e sous la d\u00e9nomination \u00ab FONDATION YVES HALLEZ \u00bb, au capital de mille euros (\u20ac 1.000,00) et elle aura son si\u00e8ge \u00e0 7783 Le Bizet, rue de la Clef d\u2019Hollande 13.<\/span><\/p>\n

    APPORTS.<\/span><\/h2>\n

    Le patrimoine initial de cette fondation d\u2019utilit\u00e9 publique est fix\u00e9 \u00e0 mille euros (\u20ac 1.000,00), qui sera lib\u00e9r\u00e9 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HALLEZ, fondateur pr\u00e9cit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    Les fondateurs d\u00e9clarent que ce patrimoine est en principe suffisant pour permettre \u00e0 la fondation de commencer les activit\u00e9s pr\u00e9vues pour la r\u00e9alisation de son objet.<\/span><\/p>\n

    Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HALLEZ s\u2019engage d\u00e8s lors \u00e0 transmettre cette somme \u00e0 la fondation, apr\u00e8s acquisition de la personnalit\u00e9 juridique et \u00e0 la premi\u00e8re demande de la fondation, par transfert sur le compte bancaire qui sera ouvert par la fondation.<\/span><\/p>\n

    Cet apport est consenti et abandonn\u00e9 sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui renoncent express\u00e9ment \u00e0 tout gain mat\u00e9riel pouvant r\u00e9sulter de la cr\u00e9ation de la fondation. Les fondateurs supporteront les frais de constitution et de publication.<\/span><\/p>\n

    II.\u00a0Les fondateurs arr\u00eatent les statuts de la fondation comme suit:<\/span><\/h2>\n

    STATUTS<\/span><\/h2>\n

    Article 1er – D\u00e9nomination<\/span><\/h2>\n

    La fondation est une fondation d\u2019utilit\u00e9 publique, cr\u00e9\u00e9e sous la d\u00e9nomination \u201cFondation YVES HALLEZ\u201d.<\/span><\/p>\n

    Article 2 – Si\u00e8ge<\/span><\/h2>\n

    Le si\u00e8ge de la fondation est \u00e9tabli \u00e0 7783 Le Bizet, rue de la Clef d\u2019Hollande 13.
    \n<\/span>Le si\u00e8ge peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout autre lieu de la Belgique par d\u00e9cision du conseil d’administration qui doit \u00eatre publi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/span><\/p>\n

    Article 3 – Dur\u00e9e<\/span><\/h2>\n

    La fondation est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales et statutaires relatives \u00e0 la dissolution.<\/span><\/p>\n

    Article 4 – But<\/span><\/h2>\n

    Les buts de la fondation sont les suivants :
    \n– concourir au d\u00e9veloppement de la recherche scientifique dans le domaine de la lutte contre le cancer et le soutien aux familles de malades.
    \nElle peut notamment aider financi\u00e8rement ou autrement des chercheurs, attribuer des prix r\u00e9compensant ceux dont les travaux ont fait progresser cette recherche et d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de favoriser la transmission de savoir.
    \nElle peut soutenir ou d\u00e9velopper toute activit\u00e9 visant \u00e0 soutenir des familles de Comines-Warneton dont un membre est touch\u00e9 par le cancer.
    \n– lutter contre la pauvret\u00e9 \u00e0 Comines-Warneton en d\u00e9veloppant ou soutenant notamment toute initiative locale concourant \u00e0 cette cause.
    \nLa Fondation met en \u0153uvre tous les moyens licites, eu \u00e9gard notamment aux prescriptions du Code civil et de la l\u00e9gislation fiscale en mati\u00e8re de lib\u00e9ralit\u00e9s, qui para\u00eetront les plus conformes \u00e0 son caract\u00e8re d’\u00e9tablissement d’utilit\u00e9 publique et les plus appropri\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de son objet d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9.<\/span>
    \nElle peut acqu\u00e9rir ou poss\u00e9der tous biens meubles et immeubles conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et exercer tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 ou autres droits r\u00e9els, recevoir toutes lib\u00e9ralit\u00e9s sous formes notamment de dons et legs, de subsides ou de versements manuels, en assurer la gestion et redistribuer des lib\u00e9ralit\u00e9s ou leurs fruits et produits disponibles et g\u00e9n\u00e9ralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement \u00e0 son objet.<\/span>
    \nL’association est sans appartenance politique, philosophique ou religieuse.<\/span>
    \nLa fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement \u00e0 son but. Elle peut notamment pr\u00eater son concours et s’int\u00e9resser \u00e0 toute activit\u00e9 similaire \u00e0 son but.
    \n<\/span><\/p>\n

    Article 5 – Activit\u00e9s servant le but de la fondation<\/span><\/h2>\n

    Pour r\u00e9aliser son but , la fondation d\u00e9veloppe, sans but de lucre, toutes les activit\u00e9s et tous les moyens appropri\u00e9s qui peuvent le servir, notamment sur le plan financier et organisationnel. Elle peut recevoir tous dons et legs.<\/span><\/p>\n

    Article 6 – Composition du conseil d\u2019administration<\/span><\/h2>\n

    Le conseil d\u2019administration de la fondation comprend au minimum trois membres. Le premier conseil est compos\u00e9 de quatre membres, \u00e9tant les fondateurs pr\u00e9cit\u00e9s.
    \n<\/span>Le conseil d\u2019administration d\u00e9signe en son sein un pr\u00e9sident, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire, comme dit \u00e0 l\u2019article 14 des statuts.<\/span><\/p>\n

    Article 7 – Personnes \u00e9ligibles \u00e0 la fonction d\u2019administrateur<\/span><\/h2>\n

    Toute personne physique ou morale, fondateur ou non, du choix du conseil d\u2019administration, peut exercer le mandat d\u2019administrateur.<\/span><\/p>\n

    Article 8 – Nomination des administrateurs<\/span><\/h2>\n

    Le conseil d\u2019administration nomme et r\u00e9voque les administrateurs en conformit\u00e9 avec les statuts et les r\u00e8gles du Code civil en mati\u00e8re de mandat, et en conformit\u00e9 avec les dispositions qui suivent. Les administrateurs sont nomm\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
    \n<\/span>Au moins la moiti\u00e9 des administrateurs existants doit \u00eatre pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e au vote.<\/span><\/p>\n

    Article 9 – Gratuit\u00e9 du mandat d\u2019administrateur<\/span><\/h2>\n

    Les administrateurs exercent leur mandat \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole et ne per\u00e7oivent aucune r\u00e9tribution quelconque de la fondation. Toutefois, le conseil d\u2019administration peut d\u00e9cider de d\u00e9frayer les administrateurs qui effectuent des d\u00e9penses personnelles au profit exclusif de la fondation, tels que des frais de d\u00e9placement ou des achats de fournitures de bureau, par exemple.<\/span><\/p>\n

    Article 10 – Fin du mandat d\u2019administrateur <\/strong>Le mandat d\u2019administrateur prend fin :<\/span><\/p>\n

      \n
    • lors du d\u00e9c\u00e8s de l\u2019administrateur ;<\/span><\/li>\n
    • en cas de d\u00e9mission volontaire de l\u2019administrateur ;<\/span><\/li>\n
    • en cas de r\u00e9vocation d\u00e9cid\u00e9e par le conseil d\u2019administration.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      Article 11 – D\u00e9mission du mandat d\u2019administrateur<\/span><\/h2>\n

      Tout administrateur a le droit de d\u00e9missionner quand bon lui semble, sans avoir \u00e0 fournir de justification, mais en communiquant sa d\u00e9cision de d\u00e9mission par lettre recommand\u00e9e au conseil d\u2019 administration. Si, du fait de la d\u00e9mission, le nombre d\u2019administrateurs en fonction devient inf\u00e9rieur \u00e0 trois, l\u2019administrateur d\u00e9missionnaire a l\u2019obligation de poursuivre son mandat jusqu\u2019\u00e0 ce que le conseil ait pu pourvoir \u00e0 son remplacement.<\/span><\/p>\n

      Article 12 – R\u00e9vocation d\u2019un administrateur<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d\u2019administration peut r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un administrateur ; les administrateurs qui souhaitent proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vocation doivent convoquer un conseil d\u2019administration en portant la r\u00e9vocation \u00e0 l\u2019ordre du jour ; l\u2019administrateur dont la r\u00e9vocation est envisag\u00e9e est entendu et les motifs qui sont \u00e0 la base de la proposition de r\u00e9vocation lui sont communiqu\u00e9s s\u2019il en fait la demande; les autres administrateurs d\u00e9lib\u00e8rent ensuite hors la pr\u00e9sence de l\u2019administrateur concern\u00e9, et peuvent d\u00e9cider \u00e0 la majorit\u00e9 absolue de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vocation du mandat de l\u2019 administrateur concern\u00e9. Cette d\u00e9cision est communiqu\u00e9e par lettre recommand\u00e9e ou remise contre accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019administrateur concern\u00e9.
      \n<\/span>Au moins la moiti\u00e9 des administrateurs existants doit \u00eatre pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e au vote. L’administrateur concern\u00e9 ne prendra pas part au vote.<\/span><\/p>\n

      Article 13 – Remplacement d\u2019administrateurs<\/span><\/h2>\n

      En cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8s ou de r\u00e9vocation d\u2019un administrateur, les administrateurs restants doivent d\u00e9signer un nouvel administrateur; le remplacement n\u2019est pas indispensable aussi longtemps que le conseil compte trois membres.<\/span><\/p>\n

      Article 14 – R\u00e9partition des t\u00e2ches du conseil d\u2019administration<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d’administration peut s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire cr\u00e9er en son sein une ou plusieurs fonctions, \u00e0 savoir celle de pr\u00e9sident, de vice-pr\u00e9sident, qui fait fonction de pr\u00e9sident en l\u2019absence de ce dernier, de secr\u00e9taire et de tr\u00e9sorier. A l\u2019exception de la fonction de pr\u00e9sident, les fonctions peuvent \u00eatre cumul\u00e9es. Cette r\u00e9partition des t\u00e2ches n’est pas opposable aux tiers, m\u00eame si elle est publi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      Article 15 – R\u00e9unions du conseil d\u2019administration<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit aussi souvent que n\u00e9cessaire (mais au moins une fois l\u2019an pour approuver les comptes) sur demande d’un ou de plusieurs administrateurs. Il r\u00e8gle librement toutes les modalit\u00e9s pratiques de ses r\u00e9unions, en les d\u00e9finissant dans un r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/span><\/p>\n

      Article 16 – Administrateurs emp\u00each\u00e9s et procurations de vote<\/span><\/h2>\n

      Chaque administrateur peut, par lettre, t\u00e9l\u00e9copie, courrier \u00e9lectronique ou de toute autre mani\u00e8re donner par \u00e9crit procuration \u00e0 un autre administrateur afin de se faire repr\u00e9senter \u00e0 une r\u00e9union du conseil d’administration. Un administrateur ne peut toutefois d\u00e9tenir qu’une seule procuration.<\/span><\/p>\n

      Article 17 – Quorum de pr\u00e9sences et de majorit\u00e9<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d’administration ne d\u00e9lib\u00e8re valablement que si la majorit\u00e9 des administrateurs en exercice sont pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Un administrateur peut se faire repr\u00e9senter par un autre administrateur qui ne peut cependant \u00eatre porteur de plus d’une procuration.
      \n<\/span>Toutefois, si la majorit\u00e9 n’est pas pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e, une nouvelle r\u00e9union est convoqu\u00e9e et le conseil d\u00e9lib\u00e8re valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

      Sauf disposition contraire des statuts, les d\u00e9cisions du conseil d’administration sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de parit\u00e9 des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/span><\/p>\n

      Article 18 – Pouvoirs du conseil d\u2019administration<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation du but de la fondation. Le conseil d’administration exerce ses fonctions dans le respect de la loi et des pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\n

      Article 19 – R\u00e9unions virtuelles du conseil d\u2019administration<\/span><\/h2>\n

      Les r\u00e9unions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence, vid\u00e9oconf\u00e9rence et par voie de courrier \u00e9lectronique. Dans ce cas, les d\u00e9cisions du conseil sont prises par \u00e9crit conform\u00e9ment aux dispositions suivantes.<\/span><\/p>\n

      Article 20 – D\u00e9cisions prises par \u00e9crit<\/span><\/h2>\n

      Dans des cas exceptionnels d\u00fbment justifi\u00e9s par l’urgence et l’int\u00e9r\u00eat de la fondation, les d\u00e9cisions du conseil d’administration peuvent \u00eatre prises par consentement des administrateurs exprim\u00e9 par \u00e9crit, le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les modalit\u00e9s prescrites par un r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur. Elles sont dat\u00e9es au jour de la signature du document par le dernier administrateur.<\/span><\/p>\n

      Article 21 – Personnes non-administrateurs participant au conseil<\/span><\/h2>\n

      Lors de ses r\u00e9unions, le conseil d’administration peut se faire assister par des personnes choisies pour leurs comp\u00e9tences particuli\u00e8res. Ces personnes n’ont pas voix d\u00e9lib\u00e9rative pour les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence du conseil. La mention de leurs interventions techniques ou professionnelles est act\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union.<\/span><\/p>\n

      Article 22 – Proc\u00e8s-verbaux du conseil d\u2019administration<\/span><\/h2>\n

      Les d\u00e9cisions du conseil d’administration sont transcrites dans un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
      \n<\/span>Les proc\u00e8s-verbaux du conseil sont consign\u00e9s sur des feuilles volantes comportant un texte manuscrit ou \u00e9tabli par traitement de texte. Les procurations y sont annex\u00e9es.
      \n<\/span>Les proc\u00e8s-verbaux peuvent \u00eatre conserv\u00e9s sous forme de documents \u00e9lectroniques \u00e9tablis par scannage reproduisant les signatures des administrateurs. Ils doivent pouvoir \u00eatre consult\u00e9s en tout temps par les administrateurs.
      \n<\/span>Les copies ou les extraits du proc\u00e8s-verbal, qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign\u00e9s par au moins deux administrateurs.<\/span><\/p>\n

      Article 23 – Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/span><\/h2>\n

      Lorsqu’un administrateur a un int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 de nature patrimoniale \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat de la fondation \u00e0 l\u2019 occasion d’une d\u00e9cision relevant de la comp\u00e9tence du conseil d’administration, il doit le d\u00e9clarer aux autres administrateurs avant la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil. Dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union, le conseil d’administration prend acte de la d\u00e9claration de l’administrateur et de la d\u00e9finition pr\u00e9cise de l’opposition d’int\u00e9r\u00eats.
      \n<\/span>Cet administrateur ne participe ni aux d\u00e9lib\u00e9rations ni aux votes relatifs \u00e0 cette op\u00e9ration.<\/span><\/p>\n

      Article 24 – Pouvoir de repr\u00e9sentation<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d\u2019administration repr\u00e9sente la fondation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers, tant en mati\u00e8re judiciaire qu\u2019 extra-judiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que d\u00e9fendeur.
      \n<\/span>Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires d\u00e9passant la gestion journali\u00e8re, l\u2019association est repr\u00e9sent\u00e9e, tant \u00e0 l’\u00e9gard des tiers qu’en justice, soit par l\u2019administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, soit par deux administrateurs agissant conjointement en tant que repr\u00e9sentants g\u00e9n\u00e9raux.
      \n<\/span>Hormis par la publicit\u00e9 l\u00e9gale de leur nomination, ces mandataires ne doivent pas prouver l’existence de leur d\u00e9l\u00e9gation.
      \n<\/span>Le conseil peut en outre d\u00e9l\u00e9guer un de ses membres pour une op\u00e9ration ou un acte sp\u00e9cifique ; l\u2019 extrait de la d\u00e9l\u00e9gation sign\u00e9 par deux administrateurs suffit \u00e0 justifier du pouvoir de repr\u00e9sentation de l\u2019administrateur concern\u00e9.
      \n<\/span>Les r\u00e8gles du Code civil en mati\u00e8re de mandat s\u2019appliquent aux personnes charg\u00e9es de la repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de la fondation.<\/span><\/p>\n

      Article 25 – Mandats sp\u00e9ciaux<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d\u2019administration peut d\u00e9signer des mandataires sp\u00e9ciaux charg\u00e9s de repr\u00e9senter la fondation pour les besoins particuliers d\u2019une ou de plusieurs op\u00e9rations d\u00e9termin\u00e9es.
      \n<\/span>Les mandataires sp\u00e9ciaux engagent la fondation dans les limites de leur procuration. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/span><\/p>\n

      Article 26 – Comit\u00e9 de direction<\/span><\/h2>\n

      Le conseil d\u2019administration peut instituer un comit\u00e9 de direction destin\u00e9 \u00e0 le seconder dans l\u2019 ex\u00e9cution de sa mission de gestion de la fondation. Il choisit librement les personnes pouvant faire partie du comit\u00e9 de direction, en fonction de leur comp\u00e9tence professionnelle. Un administrateur au moins pr\u00e9side le comit\u00e9 de direction.
      \n<\/span>Les propositions du comit\u00e9 de direction sont communiqu\u00e9es par \u00e9crit au conseil d\u2019administration qui statue sur leur opportunit\u00e9.
      \nEn tant qu\u2019organe consultatif, le comit\u00e9 de direction ne d\u00e9tient aucun pouvoir de gestion, ni de repr\u00e9sentation de la fondation.
      \n<\/span><\/p>\n

      Article 27 – Personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la gestion journali\u00e8re<\/span><\/h2>\n

      La gestion journali\u00e8re de la fondation comprend les actes de gestion courante dont le conseil d\u2019 administration peut confier l’ex\u00e9cution \u00e0 un administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, sans faire cependant abandon de sa comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de gestion.
      \n<\/span>Dans ce cas, l’administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 convoque et pr\u00e9side les r\u00e9unions du conseil d\u2019administration, il \u00e9tablit les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9union et veille \u00e0 leur archivage.<\/span><\/p>\n

      Les r\u00e8gles du Code civil en mati\u00e8re de mandat s\u2019appliquent \u00e0 la personne d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la gestion journali\u00e8re.<\/span><\/p>\n

      Article 28 – Repr\u00e9sentation de la fondation pour la gestion journali\u00e8re<\/span><\/h2>\n

      Tant \u00e0 l’\u00e9gard des tiers qu’en justice, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la gestion journali\u00e8re assure la repr\u00e9sentation de la fondation pour les besoins de cette gestion. La publication de sa nomination mentionne qu\u2019il peut agir seul.<\/p>\n

      Article 29 – Exercice social<\/span><\/h2>\n

      L’exercice social commence le premier janvier et se cl\u00f4ture le trente et un d\u00e9cembre.<\/span><\/p>\n

      Article 30 – Comptes annuels et budget<\/span><\/h2>\n

      Chaque ann\u00e9e et au plus tard six mois apr\u00e8s la date de cl\u00f4ture de l’exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et \u00e9tablit les comptes annuels de l’exercice social \u00e9coul\u00e9 ainsi que le budget de l’exercice suivant.
      \n<\/span>Le conseil d\u2019administration \u00e9tablit \u00e9galement un rapport annuel de gestion.<\/span><\/p>\n

      Article 31 – Comptabilit\u00e9 de la fondation<\/span><\/h2>\n

      La comptabilit\u00e9 de la fondation est tenue conform\u00e9ment aux r\u00e8gles l\u00e9gales applicables aux petites fondations autoris\u00e9es \u00e0 tenir une comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

      Article 32 – Contr\u00f4le de la fondation<\/span><\/h2>\n

      Aussi longtemps que la fondation ne remplit pas les conditions l\u00e9gales pour devoir confier son contr\u00f4le \u00e0 un commissaire membre de l\u2019Institut des r\u00e9viseurs d\u2019entreprises, les administrateurs assurent eux-m\u00eames ce contr\u00f4le.<\/span><\/p>\n

      Article 33 – Conditions de la modification des statuts<\/span><\/h2>\n

      Les statuts de la fondation ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par la loi, ou par d\u00e9cision des administrateurs, prise \u00e0 la majorit\u00e9 absolue.<\/span><\/p>\n

      Article 34 – Constatation de la modification par acte authentique<\/span><\/h2>\n

      Les modifications des statuts doivent \u00eatre constat\u00e9es par acte authentique lorsqu\u2019elles se rapportent\u00a0<\/span>:<\/span><\/p>\n

        \n
      • au but social ;<\/span><\/li>\n
      • au mode de nomination, \u00e0 la r\u00e9vocation, \u00e0 la cessation de fonction des administrateurs, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la gestion journali\u00e8re, des repr\u00e9sentants ou du commissaire ;<\/span><\/li>\n
      • \u00e0 la destination du patrimoine en cas de liquidation ;<\/span><\/li>\n
      • aux conditions auxquelles les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ;<\/span><\/li>\n
      • au mode de r\u00e8glement des conflits d’int\u00e9r\u00eat.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

        Article 35 – Dissolution judiciaire<\/span><\/h2>\n

        Le tribunal comp\u00e9tent peut prononcer, \u00e0 la requ\u00eate d\u2019un fondateur, d’un ou de plusieurs administrateurs ou du Minist\u00e8re public, la dissolution de la fondation dans les cas pr\u00e9vus par la loi, et notamment lorsque le but de la fondation vient \u00e0 perdre l’essentiel de son fondement.<\/span><\/p>\n

        Article 36 – Liquidation<\/span><\/h2>\n

        Le tribunal pronon\u00e7ant la dissolution peut soit d\u00e9cider la cl\u00f4ture imm\u00e9diate de la liquidation, soit d\u00e9terminer le mode de liquidation et d\u00e9signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est termin\u00e9e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\n

        Dans tous les cas de dissolution et\/ou de liquidation, l’actif net de la liquidation de la fondation sera\u00a0transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ASBL LES AMIS DE L\u2019INSTITUT BORDET, \u00e0 Bruxelles, RPM 0408.695.444 ou \u00e0 son ayant-droit \u00e9ventuel \u00e0 titre universel ; si l\u2019ASBL LES AMIS DE L\u2019INSTITUT BORDET a \u00e9t\u00e9 dissoute ou liquid\u00e9e, le patrimoine de la FONDATION YVES HALLEZ sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une association qui poursuit un but d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 similaire au but statutaire de l\u2019ASBL LES AMIS DE L\u2019INSTITUT BORDET au moment de sa dissolution ou liquidation.<\/span><\/p>\n

        Article 37 – Election de domicile<\/span><\/h2>\n

        Tout administrateur, tout mandataire et tout liquidateur domicili\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, qui n\u2019a pas \u00e9lu domicile en Belgique, est suppos\u00e9, pour l\u2019application des pr\u00e9sents statuts, avoir \u00e9lu domicile au si\u00e8ge social o\u00f9 toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement signifi\u00e9es.<\/span><\/p>\n

        Article 38 – Comp\u00e9tence judiciaire<\/span><\/h2>\n

        Pour tout litige entre la fondation, les administrateurs, le commissaire et le liquidateur relatif aux affaires de la fondation et \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses statuts, comp\u00e9tence exclusive est attribu\u00e9e aux tribunaux du si\u00e8ge social, \u00e0 moins que les parties y renoncent express\u00e9ment au profit d’une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conforme aux dispositions du Code judiciaire en mati\u00e8re de m\u00e9diation.<\/span><\/p>\n

        Article 39 – Disposition r\u00e9siduaire<\/span><\/h2>\n

        Tout ce qui n\u2019est pas pr\u00e9vu explicitement dans les pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 par la loi. A d\u00e9faut de r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la loi, pr\u00e9vaudront les dispositions du droit commun, le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur et les usages.
        \n<\/span>Sans pr\u00e9judice du b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une \u00e9ventuelle p\u00e9riode transitoire l\u00e9gale, si une disposition des statuts devient caduque en raison du changement de la loi, elle fera l\u2019objet d\u2019une modification statutaire lors du conseil d\u2019administration qui suit l\u2019entr\u00e9e en vigueur du changement de la loi.
        \n<\/span>La nullit\u00e9 \u00e9ventuelle d\u2019une disposition des statuts n\u2019emporte pas la nullit\u00e9 de leur ensemble.<\/span><\/p>\n

        I.\u00a0\u00a0\u00a0 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS \u2013 PREMIER EXERCICE SOCIAL – DISPOSITIONS TRANSITOIRES \u2013 PROCURATIONS.<\/span><\/h2>\n

        Les fondateurs prennent ensuite, par d\u00e9lib\u00e9ration distincte et \u00e0 l’unanimit\u00e9 les d\u00e9cisions suivantes, qui prendront effet d\u00e8s l\u2019acquisition par la fondation de la personnalit\u00e9 morale :<\/span><\/p>\n

        a) Premier exercice social
        \n<\/span>Le premier exercice social commenc\u00e9 ce jour se cl\u00f4turera le 31\/12\/2019<\/span><\/p>\n

        b) Nombre d\u2019administrateurs – d\u00e9signation des administrateurs
        \n<\/span>Le nombre d\u2019administrateurs \u00e0 d\u00e9signer actuellement est fix\u00e9 \u00e0 quatre, sans pr\u00e9judice \u00e0 la facult\u00e9 pour le conseil d\u2019augmenter le nombre d\u2019administrateurs, dans les limites fix\u00e9es par la loi et les pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\n

        Sont appel\u00e9s \u00e0 cette fonction, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9mission ou r\u00e9vocation \u00e9ventuelle:<\/span><\/p>\n

          \n
        1. Madame DESPEGHEL Lydia<\/span><\/li>\n
        2. Monsieur HALLEZ Fr\u00e9d\u00e9ric<\/span><\/li>\n
        3. Monsieur HALLEZ R\u00e9gis<\/span><\/li>\n
        4. Madame HALLEZ C\u00e9cile<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          Ici pr\u00e9sents et qui acceptent. <\/span><\/p>\n

          R\u00e9union du conseil d\u2019administration.
          \n<\/strong><\/span>Les administrateurs pr\u00e9cit\u00e9s se r\u00e9unissent imm\u00e9diatement en conseil. Ils d\u00e9signent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en qualit\u00e9 :
          \n<\/span>– De Pr\u00e9sident et d\u2019administrateur-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 en cette qualit\u00e9 de la gestion journali\u00e8re de la Fondation, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HALLEZ, pr\u00e9cit\u00e9, qui accepte.
          \n– De Vice-Pr\u00e9sident, Madame Lydia DESPEGHEL, qui\u00a0accepte.<\/span>
          \n– De Tr\u00e9sorier, Monsieur R\u00e9gis HALLEZ, qui\u00a0accepte.<\/span>
          \n– De Secr\u00e9taire, Madame C\u00e9cile HALLEZ, qui\u00a0accepte.<\/span><\/p>\n

          D\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs sp\u00e9ciaux
          \n<\/span><\/strong>Le conseil d\u2019administration mandate Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric HALLEZ, pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 l\u2019effet d\u2019accomplir les formalit\u00e9s de toute nature pouvant encore \u00eatre n\u00e9cessaires pour finaliser la cr\u00e9ation de la fondation.<\/span><\/p>\n

          RECONNAISSANCE DE LA FONDATION D\u2019UTILITE PUBLIQUE \u2013 PERSONNALITE JURIDIQUE<\/strong>
          \n<\/span>La fondation d\u2019utilit\u00e9 publique FONDATION YVES HALLEZ a obtenu la personnalit\u00e9 juridique par arr\u00eat\u00e9 royal du 9 septembre 2018.<\/span><\/p>\n

          Pi\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9es conjointement :
          \n<\/span>exp\u00e9dition de l\u2019acte constitutif \u2013 exp\u00e9dition de l\u2019arr\u00eat\u00e9 royal du 09\/09\/2018 accordant la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la FONDATION YVES HALLEZ.<\/span><\/p>\n

          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
          \n<\/span>Anthony Leleu, Notaire<\/span><\/p>\n

          \u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          N\u00b0 d’entreprise : 0708982304 D\u00e9nomination : (en entier) : FONDATION YVES HALLEZ (en abr\u00e9g\u00e9) : Forme juridique : Fondation d’utilit\u00e9 publique Si\u00e8ge : (adresse compl\u00e8te) Rue de la Clef d’Hollande 13 7783 Bizet Objet(s) de l’acte : Constitution   Extrait d\u2019un acte re\u00e7u par Ma\u00eetre Anthony Leleu, notaire associ\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sidence de COMINES, en […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":36,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50"}],"collection":[{"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":151,"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions\/151"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/36"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fondationyveshallez.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}